La médiation familiale

Un mode de résolution amiable des conflits

Cadre légal de la médiation familiale

En Belgique, la médiation familiale est encadrée par la loi du 21 février 2005, qui reconnaît la médiation comme un mode alternatif de règlement des conflits. Cette loi crée le cadre juridique et l’a introduite dans le Code judiciaire aux articles 1724 et suivants.  Elle est supervisée par la Commission fédérale de médiation, qui garantit le respect des normes et des règles déontologiques applicables aux médiateurs agréés.

Les accords conclus lors d’une médiation familiale peuvent être homologués par le juge de la famille, ce qui leur confère la même force exécutoire qu’un jugement judiciaire.

Qu’est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale est une approche alternative au règlement des différends familiaux.  Elle est conduite par un médiateur familial impartial et qualifié, dont le rôle est de faciliter le dialogue entre les parties en conflit. Ce processus volontaire se fonde sur des principes de neutralité, de confidentialité et de libre consentement.

Le médiateur ne prend pas parti, ne juge pas et n’impose pas de solutions. Son objectif est d’accompagner les parties pour qu’elles trouvent elles-mêmes des accords qui répondent à leurs attentes et à celles des membres de leur famille.

Les objectifs de la médiation familiale

La médiation familiale a plusieurs objectifs:

• Préserver les liens familiaux : même en cas de séparation ou de divorce, il est essentiel de maintenir des relations équilibrées, notamment lorsque des enfants sont impliqués.
• Éviter l’escalade des conflits : en favorisant le dialogue et la compréhension mutuelle, la médiation réduit les tensions et permet d’éviter des litiges prolongés.
• Proposer des solutions personnalisées : contrairement aux décisions judiciaires qui s’imposent aux parties, les solutions trouvées en médiation sont co-construites et mieux adaptées aux réalités de chacun.
• Gagner du temps et limiter les coûts : la médiation est souvent plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure judiciaire.

Dans quels cas recourir à la médiation familiale

La médiation familiale intervient dans divers types de conflits :

• Séparations et divorces ainsi que toutes les questions relatives aux enfants telles que l’exercice de l’autorité parentale, la fixation des résidences séparées, les modalités d’hébergement des enfants mineurs, la part contributive, l’évolution des coûts de l’évolution de l’enfant, les lois extraordinaires, la charge fiscale mais également les mesures entre (ex)époux : secors alimentaire, pension alimentaire après divorce, questions relatives à la liquidation du régime matrimonal des parties, le partage du mobilier, etc…
• Conflits entre parents et enfants : incompréhensions, tensions liées à l’éducation, conflits intergénérationnels.
• Désaccords au sein de la famille élargie : litiges entre frères et sœurs, grands-parents et parents, familles recomposées.
• Successions et héritages : gestion des différends liés au partage du patrimoine familial.

Le rôle du médiateur familial

Le médiateur familial est un professionnel formé et certifié, spécialisé dans la gestion des conflits familiaux. Il doit respecter des principes déontologiques stricts, notamment :

• L’impartialité : il ne favorise aucune des parties et garantit un cadre équilibré.
• La confidentialité : tout ce qui est dit en médiation reste confidentiel et ne peut être utilisé en justice.
• Le respect du libre consentement : la médiation est un processus volontaire, chaque participant doit être libre de s’engager ou de se retirer à tout moment.

Son rôle consiste à faciliter la communication, à reformuler les propos pour éviter les malentendus et à aider les parties à explorer différentes options pour résoudre leur différend.

Le déroulement d’une médiation familiale

1. Prise de contact et information : lors d’un premier rendez-vous, le médiateur explique le cadre de la médiation, ses principes et ses modalités.
2. Identification des problématiques : les parties exposent leurs points de vue et leurs attentes.
3. Échange et dialogue : le médiateur facilite la communication et encourage la recherche de solutions communes.
4. Formalisation des accords : les décisions prises peuvent être consignées dans un document écrit, qui peut, si nécessaire, être homologué par un juge.

La durée d’une médiation varie en fonction de la complexité du conflit, mais elle se déroule généralement en plusieurs séances d’une à deux heures.

Les avantages de la médiation familiale

• Un cadre sécurisé et bienveillant pour exprimer ses ressentis sans crainte de jugement.
• Un gain de temps et d’argent comparé à une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse.
• Une approche personnalisée : les solutions trouvées tiennent compte des besoins spécifiques de chaque famille.
• Une plus grande adhésion aux accords : les parties étant actrices des décisions, elles sont plus enclines à les respecter.

L’assistance d’un avocat en médiation familiale

Bien que la médiation soit un processus autonome, les parties peuvent choisir d’être assistées par un avocat, notamment pour vérifier la validité des accords avant leur homologation par le juge. L’avocat peut conseiller son client sur ses droits et obligations et s’assurer que les solutions proposées respectent le cadre légal.

Quand et comment faire appel à un médiateur familial ?

Il est possible de recourir à la médiation familiale à tout moment, avant, pendant ou après une procédure judiciaire. Certaines juridictions encouragent même la médiation avant de statuer sur un litige.

En Wallonie, la médiation familiale peut être financée partiellement ou totalement en fonction des revenus des parties. Certaines Maisons de Justice, Centres de Médiation agréés et CPAS offrent un accès gratuit à la médiation pour les personnes disposant de faibles ressources. Pour bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale, les parties doivent fournir une preuve de leurs revenus et respecter certains plafonds définis par la législation.

De plus, certains médiateurs privés appliquent un barème de tarifs réduits en fonction du revenu des parties, avec une intervention financière éventuelle du SPF Justice. Il est recommandé de se renseigner auprès de la Commission fédérale de médiation ou des services locaux pour connaître les conditions précises et les démarches à suivre.

Pour initier une médiation, il suffit de prendre contact avec un médiateur familial agréé via la Commission fédérale de médiation ou des services spécialisés en Wallonie.

En conclusion

La médiation familiale est une alternative précieuse pour régler les conflits familiaux de manière pacifique et constructive. Elle favorise le dialogue, réduit l’impact émotionnel des différends et permet d’aboutir à des solutions durables.

En Belgique, elle s’inscrit dans un cadre légal bien défini qui garantit son sérieux et son efficacité. En choisissant la médiation, les familles privilégient une approche respectueuse et responsable qui préserve les relations et facilite la gestion des situations conflictuelles.