Droit de la jeunesse

Barreaux de Liège-Huy et Verviers

Christophe
van der Beesen

&

Virginie de Moerloose

En Belgique, les enfants et les adolescents bénéficient d'une protection particulière. C'est le Juge de la Jeunesse qui est en charge de juger des mineurs ou d'assurer la protection de ces mêmes mineurs.

Chapîtres

Protection du jeune en danger

Défense des intérêts/droits du mineur délinquant

Contact en matière de droit de la jeunesse

Protection du jeune en danger

En Belgique, les enfants et les adolescents bénéficient d’une protection particulière. C’est le Juge de la Jeunesse qui est en charge de juger des mineurs ou d’assurer la protection de ces mêmes mineurs.

Les mineurs en danger sont des jeunes qui sont victime, soit de leur propre comportement, soit du comportement inadéquat de ses parents/familiers.

Dans ce type de situation, il est essentiel de prendre des mesures de protection à l’égard du jeune.

Nous accompagnerons le jeune dans la procédure, tant devant le juge de la jeunesse, le Tribunal de la jeunesse qu’au Service d’aide à la jeunesse (SAJ) et Service de protection judiciaire (SPJ).

Défense des intérêts/droits du mineur délinquant

Les mineurs délinquants sont ceux qui commettent des faits pénalement répréhensibles. Pour les mineurs, on ne parle pas d’infraction mais de “fait qualifié infraction”.

En raison de la minorité, c’est le Tribunal de la jeuensse qui est compétent et qui décidera des mesures éducatives à prendre.

L’objectif de ces mesures est de conscientiser le jeune et l’aider à intégrer les normes de la vie sociale.

Dans certains cas, lorsque le jeune à plus de 16 ans et qu’il commet des faits particulièrement graves, le juge de la jeunesse peut décider qu’il est inadéquat de mettre en place une mesure de protection de la jeunesse et qu’il faut le traiter comme un adulte. Dans ce cas, on parle de “dessaisissement”

Nous accompagnerons le jeune et/ou ses parents tant dans le cadre des comparutions devant le juge de la jeunesse que devant le Tribunal de la jeunesse.

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